Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des achats de fonctionnalités payantes, abonnements et services proposés au sein des applications éditées sous le nom commercial Seroha.

2. Vendeur

Les services sont vendus par Nicolas Carrara, entrepreneur individuel (micro-entreprise), sous le nom commercial Seroha.

Contact : contact@seroha.fr

3. Description des offres

Les applications Seroha proposent un accès gratuit à certaines fonctionnalités (freemium), ainsi que des fonctionnalités payantes accessibles via un abonnement ou des achats intégrés.

Les caractéristiques, prix et durée des offres sont présentés dans l’application avant la souscription.

4. Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), dans la devise affichée au moment de l’achat.

Seroha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les abonnements en cours ne sont pas affectés par une modification de prix avant leur renouvellement.

5. Paiement

Les paiements sont traités exclusivement par l’App Store d’Apple ou Google Play, selon la plateforme utilisée.

Seroha n’a pas accès aux données bancaires des utilisateurs.

6. Abonnements

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée et sont renouvelés automatiquement sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.

La gestion, la modification ou la résiliation des abonnements s’effectuent directement via le compte App Store ou Google Play de l’utilisateur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

En acceptant les présentes CGV et en effectuant un achat, l’utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation lorsque l’exécution du service a commencé.

8. Remboursements

Les demandes de remboursement sont gérées exclusivement par Apple ou Google, conformément à leurs conditions respectives.

Seroha ne peut pas procéder directement à un remboursement.

9. Responsabilité

La responsabilité de Seroha ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire des services ou de dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

10. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

11. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de l’achat.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.