Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des applications et services édités sous le nom commercial Seroha.

2. Éditeur

Les services sont édités par Nicolas Carrara, entrepreneur individuel (micro-entreprise), sous le nom commercial Seroha.

Contact : contact@seroha.fr

3. Accès aux services

L’accès aux applications peut être gratuit ou payant selon les fonctionnalités proposées. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.

4. Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

5. Utilisation acceptable

• ne pas perturber le bon fonctionnement des applications ;
• ne pas tenter d’accès non autorisé aux systèmes ;
• ne pas utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses.

6. Propriété intellectuelle

Les applications, leur contenu et leurs éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’éditeur.

7. Abonnements et achats intégrés

Certaines applications proposent des fonctionnalités payantes sous forme d’abonnements ou d’achats intégrés, gérés via l’App Store d’Apple ou Google Play.

Les modalités de prix, de renouvellement et de résiliation sont précisées au moment de la souscription et sont gérées par la plateforme concernée.

8. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des services, sans garantir une disponibilité continue ou l’absence d’erreurs.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des services.

9. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

10. Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser les services à tout moment et demander la suppression de son compte.

L’éditeur se réserve le droit de résilier l’accès aux services en cas de non-respect des présentes CGU.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation des services.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.